General Conditions of Sale

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Dernière mise à jour : 15/10/2025

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1. Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EpicCure, micro-entreprise représentée par Isabelle DUBOC, dont le siège est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, immatriculée sous le numéro SIRET 990 391 401 00017, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services proposés sur le Site www.epiccure.net (ci-après "le Site").

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2. Services proposés

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L’entreprise EpicCure propose :

• Des consultations en santé naturelle et bien-être ;

• Des accompagnements personnalisés en hygiène de vie sur plusieurs mois ;

• Des programmes ou kits « bien-être » (sous format numérique ou physique) ;

• Des contenus éducatifs (ebooks, webinaires, ateliers, etc.).

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3. Acceptation des conditions

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Toute réservation passée sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document. Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.

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4. Réservation

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Les réservations se font via le Site internet www.epiccure.net, par email ou via le formulaire de contact. Elles ne sont considérées comme définitives qu’après réception du paiement ou, pour les paiements effectués en personne, après envoi d’un email de confirmation de la part d’EpicCure. EpicCure se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de non-paiement ou de litige antérieur avec le Client.​​

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5. Tarifs et modalités de paiement

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Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Le paiement peut être effectué en ligne via la plateforme sécurisée Stripe, par virement bancaire, ou directement sur place par carte bancaire.

 

Les paiements en espèces ou par chèque ne sont pas acceptés.

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Les tarifs des services proposés sont susceptibles d’être révisés à tout moment. Les modifications seront applicables aux nouvelles commandes ou réservations, tandis que les commandes déjà confirmées restent facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.

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Programmes d’accompagnement sur 3 mois

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L’inscription à un programme d’accompagnement de 3 mois implique un engagement ferme du Client sur toute la durée du programme.

Le règlement peut se faire :

• En une seule fois à la réservation ;

• En 3 mensualités (les frais de mensualisation éventuels restent à la charge du Client).​

 

Les rendez-vous sont répartis de manière régulière pendant 3 mois. Le Client s’engage à planifier et honorer ses rendez-vous. En cas d’interruption volontaire du programme par le Client, les sommes versées restent acquises à EpicCure et aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure dûment justifié. Les séances incluses dans le programme doivent être utilisées dans un délai maximum de 4 mois à compter de la date de démarrage. Passé ce délai, les séances non utilisées seront considérées comme perdues et ne pourront donner lieu à remboursement ou report, sauf en cas de force majeure dûment justifié.

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6. Droit de rétractation

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Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou aux contenus numériques livrés immédiatement. Pour les prestations non encore réalisées, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter après achat, en envoyant une demande écrite à contact@epiccure.net. Si une séance a été réalisée pendant ce délai, elle sera facturée au tarif unitaire.

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7. Annulation, report de rendez-vous et frais d’annulation non justifiée

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Toute annulation de consultation ou de séance d’accompagnement doit être signalée au moins 48 heures à l’avance, par téléphone ou par tout moyen écrit : SMS, WhatsApp, email ou via le formulaire de contact.

Pour les programmes 3 mois : 2 reports maximum sont autorisés.

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Les reports doivent être reprogrammés dans les 30 jours suivant la date initiale pour les consultations à l’unité, et dans la mesure du possibles pour les programmes d’accompagnement sur 3 mois, sauf situation exceptionnelle.​​​​

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En cas d’absence non justifiée ou non signalée dans les délais, des frais d’annulation non justifiée de 5,00 € seront facturés. Cette somme ne donne pas lieu à prestation ni à report automatique, et devra être réglée avant toute reprise d’accompagnement. En cas de retards répétés ou d’absences injustifiées multiples, le praticien se réserve le droit d’interrompre l’accompagnement, sans remboursement.

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Une tolérance particulière pourra être accordée aux personnes souffrant de TDA/H : un (1) report de séance non prévenu dans les délais pourra être accepté sans facturation des frais d’annulation non justifiée, par bienveillance et compréhension des défis liés à la gestion du temps.​

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8. Cas de force majeure et interruption d’accompagnement

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En cas de survenance d’un événement de force majeure rendant impossible la poursuite de l’accompagnement, le Client pourra demander l’interruption du service et un remboursement partiel ou total, selon les conditions ci-dessous.

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8.1. Définition de la force majeure

 

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• Maladie grave ou invalidante du Client (certificat médical exigé) ;

• Accident grave entraînant une incapacité temporaire ou permanente ;

• Hospitalisation de longue durée ;

• Décès d’un proche de premier degré (parent, conjoint, enfant) ;

• Grossesse pathologique ou à risque (certificat médical) ;

• Mutation professionnelle imprévue ou licenciement uniquement si l’événement rend matériellement impossible la poursuite de l’accompagnement (attestation employeur) ;

• Catastrophe naturelle ou sinistre majeur impactant directement le domicile du Client ;

• Conflit armé ou trouble politique majeur dans le pays de résidence ;

• Force majeure affectant le praticien (maladie grave, accident, décès, etc.).

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8.2. Modalités de demande

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Le Client doit notifier l'événement de force majeure dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de sa survenance, par email à l'adresse : contact@epiccure.net. Un justificatif sera à joindre en cas de demande de remboursement. Sans justificatif, aucune demande ne sera prise en compte.

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8.3. Conséquences

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Selon l’avancement du programme :

• Si aucun accompagnement n’a été commencé : remboursement intégral.

• Si l’accompagnement a partiellement eu lieu : remboursement au prorata temporis, déduction faite des séances ou contenus déjà délivrés.

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8.4. Cas non considérés comme force majeure

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Ne sont pas considérés comme des cas de force majeure :

• Changement d’avis ou de priorité personnelle ;

• Difficultés d’organisation ou de motivation ;

• Retard ou oubli dans la participation aux séances ou exercices.

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Une tolérance particulière pourra être accordée aux personnes souffrant de TDA/H : un (1) oubli de séance non prévenu dans les délais pourra être accepté sans conséquences, par bienveillance et compréhension des défis liés à la gestion du temps.​

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​​​​9. Responsabilité

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Les services proposés par EpicCure relèvent exclusivement de l’accompagnement en hygiène de vie et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical. EpicCure ne peut être tenu responsable d’un mauvais usage des conseils donnés ni de l’absence de résultats, ceux-ci dépendant de l’implication personnelle du Client.

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10. Protection des mineurs et des personnes majeures protégées

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Les services d’EpicCure peuvent être proposés à :

• Des personnes mineures, uniquement avec l’accord écrit préalable d’un parent ou représentant légal ;

• Des personnes majeures placées sous tutelle ou curatelle, uniquement avec l’accord écrit préalable de leur tuteur ou curateur légalement désigné.

 

Dans ces situations, la consultation ou l’accompagnement doit se dérouler en présence d’un adulte de confiance désigné par le représentant légal ou le tuteur/curateur. Cet adulte de confiance doit être en pleine possession de ses moyens intellectuels et ne pas être lui-même placé sous tutelle ou curatelle. Il doit assister à l’entretien et rester disponible pendant toute la durée de la séance. EpicCure se réserve le droit de refuser toute prestation si ces conditions ne sont pas respectées.

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​​​​​11. Propriété intellectuelle

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Tous les contenus proposés (textes, visuels, programmes, ebooks…) sont la propriété exclusive d’EpicCure. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est strictement interdite.

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​​​​12. Protection des données personnelles

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Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation Client. Conformément au RGPD, le Client peut accéder, modifier ou supprimer ses données en adressant une demande à contact@epiccure.net.

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13. Litiges et droit applicable

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Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’EpicCure.

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14. Médiation de la consommation

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Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé qu’en cas de litige avec EpicCure relatif à l’exécution ou l’interprétation du contrat, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre le différend à l’amiable.

Le médiateur compétent est :

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CNPM Médiation consommation
c/o Centre d'affaire Stéphanois SAS

Immeuble Horizon - Esplanade de France

3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Etienne 

Téléphone : +33 (0)4 77 42 10 58 
Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu
 

Le Client peut saisir le médiateur par voie électronique ou postale après avoir tenté une réclamation préalable auprès d’EpicCure.

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